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Les conditions initiales

> L’investisseur s’engage à louer le logement nu à titre de résidence principale pour le locataire pendant 6 ans ou 9 ans minimum, en respectant un loyer plafond, selon la zone géographique où se situe le logement (zone A bis, A, B1, B2).
> Le contribuable peut bénéficier de la réduction d’impôt à raison de 2 logements au titre d’une même année d’imposition.
> La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient de l’immeuble (prix d’acquisition + frais de notaire) dans la limite d’un prix plafond de 5 500€, toutes zones, appliqué au m2 de surface habitable, augmentée de la moitié de la surface des annexes, dans la limite de 8 m2 (prise en compte des surfaces à l’identique pour le calcul du loyer plafond).
> Les logements doivent respecter la norme thermique en vigueur, RT 2012 pour les permis de construire déposés après le 1er janvier 2013 ou BBC 2005 pour les permis antérieurs au 1ER Janvier 2013. Cette réduction vient s’imputer chaque année sur l’impôt, normalement payé par l’investisseur, mais toujours après application du régime


Loyers -
Frais de gestion-assurances
Intérêts et frais d’emprunt = Résultat Foncier
Taxe Foncière

Pouvant générer des économies d’impôts supplémentaires par les déficits constatés

Respect d’un plafond de loyer selon les zones Abis, A, B1, B2

Application du coefficient de pondération

Les surface à prendre en compte

Modulation des loyers

Précisions complémentaires

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